pour septembre 2026

  A partir du 1er septembre Véhicule électrique d’occasion : nouvelle aide à l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion. Une nouvelle aide s’applique à l’achat ou à la location d’une voiture électrique répondant aux critères suivants: être 100 % électrique, avoir été immatriculée pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, être louée ou achetée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité, être équipée d’une batterie encore en bon état (au minimum 80 % de sa capacité initiale, ou à défaut l’autonomie résiduelle de la voiture doit être d’au moins 200 km ou d’au moins 80 % de l’autonomie établie lors de l’homologation du véhicule). Il faudra s’engager à conserver le véhicule au moins trois ans.  
A partir du 1er septembreMode ultra éphémère : mise en place d’un malus. Un malus ciblant les produits commercialisés par les marques de mode ultra éphémère est mis en place. Il s’agit d’une contribution financière versée par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale liés aux pratiques industrielles et commerciales relevant de la mode ultra éphémère. La valeur du malus peut atteindre jusqu’à 50 % du prix dans la limite de 12 euros en 2026 et 19,50 euros en 2030.  
A partir du 1er septembreÉvolution des aides liées à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur : l’aide pour une rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux. 
MaPrimeRénov’ parcours par geste : les travaux suivants ne sont plus pris en compte: installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, systèmes de ventilation, isolation, équipements de chauffage, fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides (excepté dans les Outre-mer).  
A partir du 1er septembreInterdiction des téléphones portables dans les lycées : La loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux étend aux lycées l’interdiction de l’utilisation d’un téléphone mobile, déjà effective dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges depuis 2018.
Ce contenu a été publié dans l'agenda. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.