Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières. Le décret du 30 septembre 2026 modifie le paramétrage de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) attribuées au titre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Cette mesure concerne les arrêts qui surviendront à compter du 1er novembre.
A partir du 1er novembre
Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ? Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations syndicales et patronales composant le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé de revaloriser les pensions de retraite du secteur privé avec une augmentation de +1,4 % des retraites complémentaires.
A partir du 1er novembre
Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,6 %. Seule la part « approvisionnement » évolue. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) indique que le prix repère de vente de gaz s’établira à 194,90 € TTC/MWh, contre 182,88 € TTC/MWh en octobre, soit une hausse moyenne de 6,6 % TTC d’un mois sur l’autre.Cela aura pour conséquence une augmentation de 12 € TTC en moyenne sur les factures.
A partir du 1er novembre
Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ? Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars doivent, dans les zones établies par les préfets de départements : soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper « au moins 2 roues motrices » ; soit être équipés de 4 pneumatiques adaptés à la conduite hivernale.
A partir du 1er novembre
Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement. Des frais de traitement d’un montant de 2 € s’appliquent pour chaque catégorie d’article présente dans un envoi de vente à distance sans seuil de valeur. Cette taxation concerne toutes les marchandises expédiées directement depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union dans le cadre d’une vente à distance vers un particulier situé dans l’Union européenne.
A partir du 20 novembre: Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement. Des nouvelles règles s’appliqueront aux contrats de crédit à la consommation. Résultant de plusieurs textes, elles visent une meilleure protection de l’emprunteur tout au long de son crédit.
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